Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle (sous forme juridique de la micro entreprise) Sandrine Rouillé dont la dénomination commerciale est « Un Monde à Décorer » et dont le siège social est situé au 16 rue des métairies 44780 Missillac, immatriculée sous le numéro de SIREN 892871880 ci-après dénommée « Un Monde à Décorer » et gérant le site www.un-monde-a-decorer.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.un-monde-a-decorer.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre . « Un Monde à Décorer » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.un-monde-a-decorer.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.un-monde-a-decorer.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société . « Un Monde à Décorer » conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.un-monde-a-decorer.fr de la société . « Un Monde à Décorer », dans la limite des stocks disponibles. La société « Un Monde à Décorer » se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les descriptifs et les coloris des produits présents sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur (notamment les couleurs qui peuvent varier d'un écran à un autre).
En cas d'erreur sur la description, .« Un Monde à Décorer », s'engage à les corriger le plus rapidement possible.
.« Un Monde à Décorer », se réserve le droit de supprimer sans préavis un produit du catalogue.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) . La société « Un Monde à Décorer » est une entreprise non soumise à la TVA - art. 293B du CGI. La société .« Un Monde à Décorer », se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.un-monde-a-decorer.fr . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le bouton « Mon compte ». A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société « Un Monde à Décorer » propose à l’acheteur de commander et régler ses produits avec 2 options de paiement au choix :
- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de « Un Monde à Décorer » dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société « Un Monde à Décorer » expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
Après 7 jours sans réception du paiement par virement la commande sera considérée comme annulée.
- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Payplug) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Payplug afin de renseigner en toute sécurité ses références de sa carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société .« Un Monde à Décorer » lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société « Un Monde à Décorer », il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : contact@un-monde-a-decorer.fr soit par téléphone au 06.52.10.56.16
Article 5. Réserve de propriété
La société « Un Monde à Décorer » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation et retours
Avec la garantie « satisfait ou remboursé » et conformément à la réglementation en vigueur en France (article L121-20 du code de la consommation) le client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétraction à compter de la réception du ou des produits concernés.
Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine non ouvert en colissimo, lettre Suivie ou via point relais à :
Sandrine Rouillé
Un Monde à Décorer
16 rue des métairies
44780 Missillac
Les frais d'expédition du produit retourné sont à la charge du client.
Les retours non conformes et non effectués en Colissimo, lettre suivie ou point relais se font aux risques et périls du clients.
Dans ce cas nous déclinons toute responsabilité en cas de non réception du colis ou de produits qui nous parviendraient détériorés. Il n'y aura alors lieu à aucun remboursement ni aucun échange.
Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté.
Pour faciliter le traitement de retour du ou de vos produit, nous vous conseillons de passer par votre espace « Mon compte » ou nous contacter par mail en précisant le numéro de votre commande et le ou les produits que vous souhaitez nous retourner : contact@un-monde-a-decorer.fr
Les produits retournés détériorés, non complets ou impropres à la revente ne donneront lieu à aucun remboursement ni aucun échange.
Dans l'hypothèse de son exercice de rétractation, le client peut demander soit le remboursement des sommes versées (y compris les frais de port d'origine intégralement si toute la commande est renvoyée ou partiellement en cas de retour d'une partie de la commande), soit l'échange du produit.
Dans le cas d'une demande d'échange, les frais de ré-expédition seront à la charge du client.
Dans le cas du remboursement le client devra nous communiquer le moyen du remboursement souhaité (chèque, remboursement via carte bancaire si ce mode a été utilisé à l'achat, virement bancaire ) et Un Monde à Décorer s'engage à procéder au remboursement dans les 15 jours suivant la réception du ou des produits retournés.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature ou par des points relais. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société « Un Monde à Décorer » pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société .« Un Monde à Décorer ». L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
En cas de livraison en point relais il appartient au client de choisir le relais qui lui convient et d'en vérifier l'accès et les horaires d'ouvertures.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société « Un Monde à Décorer » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société .« Un Monde à Décorer » qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Article 9. Responsabilité
« Un Monde à Décorer », dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.un-monde-a-decorer.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société .« Un Monde à Décorer ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société « Un Monde à Décorer » s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :
Sandrine Rouillé
Un Monde à Décorer
16 rue des métairies
44780 Missillac
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Saint Nazaire (44)